Note d’étape sur la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord

25 juin 2019

Communiqué de presse

Les Acteurs du logement d’insertion formulent des propositions pour la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord dans les territoires

Les Acteurs du logement d’insertion, qui regroupent la Fapil, SOLIHA et l’Unafo, publient leur première lettre d’information sur le bilan de mise en œuvre du plan quinquennal du gouvernement pour le Logement d’Abord et la lutte contre le sans-abrisme. Cette nouvelle lettre d’information permettra plusieurs fois par an de faire le point sur la concrétisation des objectifs fixés.

Réunis au sein des Acteurs du logement d’insertion (Ali), la Fapil, SOLIHA et l’Unafo suivent de près la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord. Au-delà du suivi des objectifs chiffrés du plan, les Ali souhaitent attirer l’attention sur les changements concrets à opérer sur les territoires pour favoriser le développement de solutions de logements pour les personnes dépourvues de domicile.

Intermédiation locative

Des premiers éléments de constats peuvent être élaborés notamment sur le développement de l’intermédiation locative qui fait l’objet d’une attention particulière dans les territoires depuis la parution de l’instruction du 4 juin 2018.

Les Acteurs du logement d’insertion constatent une dynamique positive au niveau des services déconcentrés de l’Etat pour identifier les opérateurs locaux et développer le mandat de gestion. Un travail d’information reste néanmoins nécessaire en direction des DDCS, en particulier sur ce dispositif qui demeure souvent mal connu.

L’instruction du 4 juin 2018 a permis de créer un cadre de référence clair et cohérent qui nécessite encore un travail de pédagogie et d’homogénéisation dans tout le territoire. Pour aller plus loin, les Ali formalisent les trois recommandations suivantes, indispensables pour un investissement massif et à long terme des organismes agréés :

Pluri-annualité des objectifs : des conventions d’objectifs et de financements doivent être pluriannuelles pour donner de la visibilité budgétaire aux organismes agréés ;
Clarification et homogénéisation des financements: la maquette financière « Intermédiation locative » présente dans l’instruction doit être strictement appliquée avec des mesures financées au logement et au même niveau dans tous les territoires ;
Participation des collectivités: le rôle des collectivités territoriales doit être renforcé dans la mobilisation du parc privé à vocation sociale, en lien avec les services de l’État, en particulier celles retenues dans le cadre de l’AMI.

Production

Dans un contexte de baisse d’activité de la construction de logements dans son ensemble et du logement social en particulier (-4% de logement agréés), les deux axes de production mis en avant par le Plan Logement d’Abord (PLAI et pensions de famille) résistent bien.

Les opérateurs se sont donc bien mobilisés pour proposer des projets en faveur du logement des plus démunis, mais ces résultats encourageants ne doivent pas masquer des réalités plus contrastées :

les chiffres correspondent à des agréments et il conviendra de rester vigilant sur la concrétisation réelle des opérations, tant les opérateurs rencontrent des difficultés à faire accepter localement certains projets ;
en matière de pensions de famille, malgré la progression de 2018, le rythme actuel ne permettra pas d’atteindre les 10 000 places ouvertes sur le quinquennat ;
certains territoires, bien que tendus, ne voient pas leur nombre d’agrément progresser en 2018. Les difficultés de production en zone tendue restent donc un enjeu majeur que le Plan Logement d’Abord doit aider à dépasser.

Accompagnement

Les Acteurs du logement d’insertion avaient salué l’instruction du 4 juin 2018 relative à l’intermédiation locative, qui marquait une étape importante pour l’accompagnement social. Mais ils observent que pour l’année 2018 elle n’a été que très rarement suivie par les services déconcentrés de l’Etat : bien souvent, les mesures d’accompagnement ont été intégrées au financement de la gestion, pour les mécanismes de location/sous-location uniquement, et sans réflexion sur leur degré d’intensité.

Par ailleurs, les Ali constatent que l’AGLS est une nouvelle fois sous financée en 2018, 30% de son enveloppe initiale ayant été redéployés vers des mesures d’hébergement.

Le plan quinquennal insistait sur la nécessaire évolution des pratiques d’accompagnement. Les Ali partagent ce constat mais insistent à nouveau sur l’importance d’un travail dans les services de l’Etat pour que l’accompagnement soit envisagé comme un outil en tant que tel, véritablement adapté aux besoins. Les Ali appellent à une réflexion globale sur le financement et les pratiques d’accompagnement social.

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À PROPOS

Devant la dégradation du contexte économique et social qui exacerbe les difficultés d’accès et de maintien des publics fragiles dans le logement, nos trois réseaux – la Fapil, SOLIHA et l’Unafo – se sont regroupés en juin 2011 pour créer les Acteurs du logement d’insertion. La constitution de cette “maison commune” se fonde sur des valeurs partagées, au premier rang desquelles figure la solidarité par et dans l’habitat.

Les structures adhérentes de nos trois réseaux relèvent de l’Économie sociale et solidaire et sont pilotées essentiellement par des acteurs de la société civile. Leur intervention a une utilité sociale forte. Elles s’engagent pour le droit au logement opposable et pour la recherche de solutions au mal-logement, avec les personnes concernées.

Les Acteurs du logement d’insertion, c’est plus de :