La requalification du parc immobilier privé à Marseille

Rapport établi par Christian Nicol, aujourd’hui Président délégué de la Fédération SOLIHA, le 17 mai 2015

Ce rapport est à l’attention de Madame la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Etabli par Christian NICOL alors Inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable
Assisté par Soraya Daou de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) rapporteuse et
– Joëlle Boneu (EPFIF)
– Céline Brodovitch (SOREQA)
– Frank Caro (ANRU)
– Michel Polge (DIHAL)

Rapport à consulter et télécharger ici.

Introduction du rapport :

(…) La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a souhaité, dans la perspective d’un comité interministériel sur Marseille disposer d’un éclairage particulier, sur les mesures à prendre pour lutter contre l’habitat indigne à Marseille.

En effet, le parc immobilier marseillais comporte un parc privé potentiellement indigne pr.sentant un risque pour la santé ou la sécurité de quelques 100 000 habitants. Il concerne plus de 40 000 logements, soit 13% du parc de résidences principales, situés pour 70% d’entre eux dans des copropriétés.

Parmi les 20 000 copropriétés présentes à Marseille, on estime que 6000 d’entre elles sont fragiles, dont une grande partie située dans le centre ancien et les quartiers Nord.

Deux enjeux majeurs étaient identifiés dans la lettre de mission de la ministre :

· Le traitement de grandes copropriétés des ann.es 1960-1970 dans les arrondissements du nord, en proie à de graves difficultés urbaines et sociales ;

· Le traitement des petites et moyennes copropriétés dans le centre ville et le centre ancien, où une problématique plus globale de traitement de l’habitat ancien dégradé et indigne perdure.

Pour répondre à ces enjeux et en vue du comité interministériel qui se tiendrait fin mai, elle m’a demandé de formuler des propositions sur la requalification du parc privé marseillais, en liaison avec les services de l’Etat et de la ville de Marseille et en tenant compte des actions déjà engagées.

Avec l’équipe d’experts r.unis pour cette mission – Joëlle Boneu, directrice de la mission ORCOD à l’EPF d’Ile-de-France, Céline Brodovitch, directrice de la SOREQA, Franck Caro, Directeur de la stratégie et du développement des programmes de l’ANRU, Michel Polge, directeur du pôle habitat indigne à la DIHAL et Soraya Daou, responsable du service des études, de la prospective et de l’évaluation à l’Anah qui par ailleurs a accepté d’être la rapporteuse de la mission – nous avons rencontré les services de l‘Etat de la ville et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi que les nombreux partenaires impliqués dans la politique du logement à Marseille et dont la liste figure en annexe. Nous avons étudié les actions conduites ou en cours et formulé des propositions afin de permettre une meilleure efficacité de l’action publique sur le traitement de l’habitat privé dégradé.

Le programme d’actions propos. s’articule autour des propositions suivantes :

– Mettre en place une organisation administrative favorisant l’application des procédures de police sur l’habitat indigne ;

– Structurer et renforcer le traitement de l’habitat privé, indigne ou dégradé, en lien avec les projets urbains dans le centre ancien ;

– Définir et mettre en oeuvre un plan d’action exceptionnel pour le traitement des grandes copropriétés en difficulté, avec la mise en place notamment d’une ou plusieurs ORCOD d’intérêt national et par la mobilisation des établissements publics de l’Etat (Euroméditerranée et l’Etablissement public foncier de PACA) sous le pilotage du préet ;

– Déployer les acteurs ainsi que les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du programme d’action global ;

– Organiser le relogement, l’hébergement provisoire et la reconstitution de l’offre de logements ;

– Intégrer ce programme d’action . l’échelle métropolitaine, notamment dans l’élaboration du PLH de la métropole Aix-Marseille-Provence dans un objectif de mixité sociale.

En savoir plus sur SOLIHA 

Acteur de l’économie sociale et solidaire, SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, est le premier Mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat.

Le Mouvement SOLIHA compte 160 organismes, présents dans tous les territoires, en Métropole et Outre Mer. Fortement ancré dans les territoires, SOLIHA agit auprès des collectivités, et avec le soutien des institutions, pour apporter des réponses adaptées aux besoins des populations et aux spécificités des territoires.

NOS VALEURS

• Solidarité comme principe d’action
• Respect de la dignité humaine
• Une approche globale et sur mesure respectant la spécificité de chacun

NOS ACTIONS

• Accompagner les personnes âgées et handicapées souhaitant mieux vivre chez elles,
• Réussir la transition énergétique pour tous
• Lutter contre l’habitat indigne et dégradé
• Mobiliser le parc privé à des fins sociales
• Produire des logements d’insertion
• Redynamiser les copropriétés, les quartiers, et les centres-bourg