09 décembre 2024
Agir face aux défis liés au logement des salariés les plus modestes
09 octobre 2019
Action logement et la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, signent une convention de partenariat pour renforcer leurs actions dans le domaine de la rénovation énergétique et de l’adaptation du logement.
Une convention et des moyens ambitieux
Une convention de partenariat a été signée le 25 Septembre 2019 à Paris par Joël Chéritel, Président d’Action logement Services et Hélène Pélissard, Présidente de la Fédération SOLIHA lors du Congrès de l’Union Social pour l’Habitat. Fondée sur la complémentarité de leurs missions et dans le souci d’une meilleure coordination de leurs interventions, cette convention propose la mise en œuvre d’un ambitieux programme d’actions sur trois ans (2019-2020).
Elle mobilise des moyens inédits, aussi bien pour les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs, sur deux thématiques prioritaires :
- Les aides à la rénovation énergétique du parc privé : il s’agit d’améliorer la performance énergétique de 50 000 logements. 1 Milliard d’euros sera déployé sous la forme de subventions et de prêts pour dans une logique de bouquet de travaux. Ces aides ciblent les propriétaires occupants sous conditions de revenus (plafond ménages modestes Anah), qui peuvent bénéficier jusqu’à 20 000 € de subvention pour des travaux d’isolation et d’équipements de chauffage, si l’isolation a déjà été réalisée. Pour les propriétaires bailleurs, cette subvention va jusqu’à 15 000 €. Dans les deux cas, un prêt complémentaire de 30 000€ peut-être mobilisé auprès d’Action logement.
- L’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance : pour favoriser le maintien à domicile des seniors, 200 000 logements vont être adaptés et 1 Milliard d’euros mobilisé. Ce volet concerne l’adaptation des sanitaires des personnes âgées à revenus modestes, avec un montant de l’aide pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Un accompagnement optimisé
Au niveau opérationnel, SOLIHA assure une mission obligatoire d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des publics cibles pour la rénovation énergétique. Pour l’adaptation du logement, cette AMO est obligatoire pour les personnes avec un GIR 1 à 4 et facultative pour les autres ménages. Un contrat d’’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été conçu pour indiquer les missions menées et sécuriser les engagements des parties.
Le déploiement est prévu via une plateforme numérique gérée par Action logement. Les demandeurs pourront s’y inscrire et avec l’aide des associations SOLIHA, ouvrir un dossier de demande d’aide, suivre son instruction, franchir les différentes étapes de leur projet de travaux. Une étape importante est celle du diagnostic qui déterminera les moyens à engager pour financer les travaux. Pour le maintien à domicile, un bilan type a été proposé permettant de resituer les travaux des sanitaires dans une approche plus globale d’un logement adapté aux besoins des seniors.
Un partenariat de référence
Ce partenariat illustre la volonté commune des deux acteurs de prendre part aux efforts des pouvoirs publics pour améliorer les conditions d’habitat des ménages les plus fragiles. Il montre également l’intérêt pour un acteur comme Action logement de se reposer sur le Mouvement SOLIHA, acteur de référence sur l’adaptation du logement et la rénovation énergétique, qui maille tout le territoire national. Ensemble, ils ont défini et proposé un cadre conventionnel (contenu des missions et coûts), qui sert de référence aujourd’hui à d’autres acteurs.