La Fédération SOLIHA demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone soit affectée à l’Anah pour accompagner socialement les ménages qui vivent dans des passoires thermiques

Jusqu’à présent la totalité des produits de la vente des quotas carbone étaient affectés à l’Anah qui en contrepartie subventionne la rénovation énergétique des logements occupés par les ménages les plus modestes dans le cadre du programme Habiter Mieux. Celui-ci a permis de rénover énergétiquement plus de 250.000 logements depuis 2011. Le point de fort de ce programme est que des acteurs comme les associations SOLIHA, accompagnent les ménages de A à Z – du diagnostic thermique du logement, à la réalisation des travaux en passant par le plan de financement du chantier. L’ensemble des aides peut aller, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 80 % du coût du chantier.

Or le projet de loi de finances pour 2019 propose de plafonner à 420 millions € par an le montant des produits de la vente des quotas carbone affectés à l’Anah, alors que dès septembre 2018, ces produits avaient déjà rapportés quelques 550 M€ à l’Agence. Nous estimons que ces produits pourraient atteindre 720M€ en 2019.

Ainsi, c’est environ 300 M€ de qui vont être utilisés en 2019 à d’autres fins que la lutte contre la précarité énergétique !

Pourtant la France compte 7,4 millions de passoires thermiques dont la moitié sont occupés par des ménages très modestes. Ces passoires ont des impacts considérables sur leurs occupants en termes de pouvoir d’achat, de condition de vie et de santé et sur les émissions de gaz à effet de serre. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu leur éradication d’ici 2025. Pour conduire cet immense chantier de transition écologique, nos concitoyens, notamment les plus modestes, doivent être accompagnés et aidés financièrement et l’Anah doit donc être dotée d’un budget à hauteur de ces enjeux.

Dans cette perspective, l’intégralité des produits des quotas carbone doit être affectée à l’Agence pour qu’elle amplifie son action pour éradiquer les passoires thermiques et pour accompagner socialement les ménages les plus modestes.

(Le marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges des quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » délivrés aux entreprises. L’Union européenne est le plus gros marché du carbone au monde. Il concerne 16 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union.)

Contact presse : Naziha Nhari, Coordinatrice communication
n.nhari@soliha.fr / Tel : 01 42 81 97 80 / 06 38 38 37 73  – @MouvementSOLIHA

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