Le programme Bail Rénov’ nommé Lauréat des programmes CEE

Force est de constater que le parc locatif privé est resté l’angle mort de la dynamique de rénovation qui a décollé ces dernières années. Actuellement, sur les 5,2 millions de logements énergivores, 1,7 millions relèveraient du parc locatif privé. Si des aides existent depuis de nombreuses années pour rénover le parc locatif privé énergivore (environ 5000 logements sont accompagnés par an via les aides Anah), un changement d’échelle est nécessaire pour faire évoluer ce parc. L’interdiction progressive de location entrant en oeuvre ce premier janvier pour les logement en classe « G+ » rappelle l’enjeu d’agir maintenant.

SOLIHA continue sa mission d’apporteur de solutions au service des territoires et des ménages en devenant porteur le programme « Bail Rénov », publié ce jour au journal officiel. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011715.

Ce programme et a pour double objectif de conseiller les propriétaires et les orienter vers un parcours de rénovation France Rénov’, et de sensibiliser les locataires du parc locatif privé à la phase de rénovation et à l’usage du logement. il est articulé autour de 3 axes :

• Axe 1 : repérer les besoins des propriétaires bailleurs et locataires et leurs proposer des actions ciblées d’information et de sensibilisation
• Axe 2 : embarquer les propriétaires bailleurs et locataires du parc locatif privé dans un parcours « travaux et sobriété » en lien direct avec France Rénov’.
• Axe 3 : expérimenter des démarches innovantes pour des économies durables (performance énergétique des travaux et usage adapté du logement)

Ce programme est doté de 25 millions€ pour 4 ans (2023-2026) et associe un partenariat élargi permettant de mobiliser les propriétaires bailleurs concernés. 

Mouvement Habitat & Humanisme : association nationale qui œuvre en faveur du logement et de l’insertion de personnes en difficulté (partenaire, président du comité de pilotage du programme)

• UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (partenaire)
• Casbâ, spécialiste du pilotage de la rénovation énergétique (partenaire)
• Energies Demain, spécialiste de la donnée énergétique (partenaire)
• ANIL : Agence nationale pour l’information sur le logement (partenaire)
• Sonergia : délégataire CEE et porteur de programmes CEE (partenaire)
• CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (partenaire)
• Il est soutenu également par TotalEnergies France, EDF, ENGIE, UNIS, Nexity, Conseil supérieur du notariat, BNP Paribas, Club de l’Amélioration de l’Habitat, PUCA, La chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP.

Un programme opérationnel à partir d’avril -mai 2023

Ce programme propose ainsi un accompagnement en amont de l’accompagnement réalisé dans le cadre de France Rénov. Le mouvement SOLIHA est concerné en transversal par l’ensemble des axes mais principalement par l’axe 2, qui impliquera concrètement la réalisation d’animation de sensibilisation collectives et individuelles en direction des propriétaires bailleurs et des locataires.

Suite à l’annonce des lauréats, nous avons lancé début janvier l’appel à financeurs le 16 janvier pour une clôture des offres le 13 février, et une signature de la convention avec la DGEC fin mars. Nous engageons en parallèle les négociations avec nos partenaires pour affiner les modalités de mise en oeuvre et nous vous tiendrons informés de sa déclinaison opérationnelle dès que possible.