Projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’ : courrier inter-associatif d’interpellation à la Ministre Wargon

Madame la Ministre,

Le monde associatif œuvrant aux côtés des ménages en situation de fragilité pour lutter contre la précarité énergétique salue le projet de décret relatif à Mon Accompagnateur Rénov’, mais reste préoccupé par l’organisation qu’il préfigure.

Ces acteurs partagent avec vous l’objectif d’emmener l’ensemble du parc de logements vers la neutralité carbone d’ici 2050, d’autant que la flambée des coûts des énergies entraîne des difficultés financières croissantes pour un grand nombre de nos concitoyens. Vivre dans des conditions plus confortables, gagner du pouvoir de vivre tout en préservant davantage l’environnement, nous paraît à tous particulièrement vertueux.

Pour autant, l’exercice consistant à accompagner des ménages aux revenus très modestes vers des projets de rénovation énergétique de 40 K€, 50 K€, voire 60 K€, pour aller aux étiquettes A, B ou C n’est pas anodin. Les chantiers de ces ménages doivent être sécurisés à chaque étape, selon leur besoin, leur habitat, leur moyen. Cela requiert un accompagnement et une attention de chaque instant par un tiers de confiance. Il s’agit de partager avec le ménage son programme de travaux, d’optimiser son plan de financement (préfinancement, bouclage du budget pour diminuer son reste à charge), de veiller à la bonne réalisation de ses travaux avec les différents intervenants, de faire en sorte que ses subventions et prêts soient versés au bon moment, de l’accompagner dans l’ensemble de ses démarches numériques.

En conséquence, ces ménages méritent un accompagnement qui met leurs besoins au centre de leur projet, associant bienveillance et rigueur dans sa mise en œuvre.

Le projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’ prévoit que des filiales de groupes privés puissent être agréées et proposer leurs services à ces ménages. Or, nous avons tous en tête les dérives récentes de certaines entreprises dans le domaine de la rénovation énergétique, le démarchage téléphonique effréné dont ont été victimes des centaines de milliers d’entre eux. Pareillement, les déboires du Plan d’Investissement Volontaire « rénovation énergétique » piloté par Action Logement, sont essentiellement dus aux carences de maîtrise d’entreprises privées, essentiellement animées par l’obtention de gains financiers rapides.

Le monde associatif ne souhaite pas que les ménages les plus fragiles soient à nouveau livrés à ces groupes privés.

Au regard des objectifs, la réponse apportée sur l’impossibilité de satisfaire la demande des ménages ne nous parait pas fondée.

En effet, en 2023, l’accompagnement obligatoire concernera essentiellement les 40 000 dossiers MaPrimeRénov’Sérénité. Ce n’est qu’à partir de septembre 2023 que les dossiers MaPrimeRénov’ « 2 gestes » et « rénovation globale » seront soumis à cette même obligation, soit environ 10 000 dossiers supplémentaires, ce qui correspond au niveau d’activité de 2021.

Pour 2024 et les années suivantes, la priorité sera de traiter les 4,8 millions de passoires thermiques, surtout, celles occupées par les 900 000 propriétaires-occupants et 880 000 locataires modestes et très modestes.

Rien qui ne soit hors d’atteinte du monde associatif ou des collectivités territoriales, parmi lesquels, les CCAS, SOLIHA et les opérateurs Anah, les Espaces Conseils France Rénov’, l’Uniopss, les UDAF, la FAPIL, le Mouvement Habitat et Humanisme et toutes les associations locales à vocation sociale.

Ces acteurs demandent que le décret précise :

• Que les publics des 4 premiers déciles soient exclusivement accompagnés par leurs soins,
• Qu’ils puissent constituer, dès que nécessaire, des groupements pour mieux répondre à l’ensemble des missions attendues par les ménages et les familles.

Ces avancées seraient au bout du compte en parfaite cohérence avec le service public France Rénov’ annoncé par la loi Climat et Résilience et lancé en ce début d’année, par vous-même, Madame la Ministre.

Quant aux entreprises privées, elles montrent tous leurs talents dans le succès de MaPrimeRénov’ avec 770 000 dossiers déposés en 2021. Elles pourront également répondre à la demande des millions d’autres ménages et familles, faisant valoir leur savoir-faire et la qualité de leurs produits.

C’est pour nous entretenir de ces différents points, en lien très fort avec le quotidien de nos concitoyens, que les associations signataires souhaitent vous rencontrer prochainement.

En vous remerciant de votre écoute, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.