SOLIHA en action contre la vacance locative

Le Mouvement se mobilise auprès des propriétaires privés et des collectivités locales, à travers plusieurs actions et dispositifs, et participe à la lutte contre la vacance, en réhabilitant le parc existant vacant.

La vacance dans le parc privé, un phénomène en progression

L’Insee défini le logement vacant comme « un logement inoccupé, proposé à la vente ou à la location ou en attente d’occupation, conservé par un employeur pour un usage futur, gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire, ou en attente d ’un règlement de succession ».

1,1 millions de logement sont aujourd’hui vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé, dont 300 000 logements en zone tendue. Les causes de la vacance sont multiples et multidimensionnelles. Elles peuvent être liées aux caractéristiques des logements (logements à rénover, besoin de travaux), aux propriétaires (propriétaires âgés, vacance volontaire) et à leurs mauvaises expériences locatives, à une offre locative locale inadaptée au marché, à un déclin démographique dans certains territoires, etc.

Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Plan national de lutte contre les logements vacants

Le plan national de lutte contre les logements vacants s’articule autour de 5 axes complémentaires ayant pour objectif de déployer les outils et la coordination nécessaires à chaque territoire en vue de la remise en location du plus grand nombre de logements et locaux vacants :

1. Outiller les collectivités dans le repérage, la caractérisation et le suivi des logements vacants
2. Recenser, valoriser et diffuser l’ensemble des outils de lutte contre la vacance des logements.
3. Favoriser la mobilisation d’autres formes de logements et locaux vacants (parc social, transformation de bureau en logements).
4. Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre aux différentes initiatives portées par le gouvernement en matière de logement (le plan Logement d’abord, les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain)
5. Déployer de manière accélérée le plan sur un échantillon de territoires. A ce titre, un appel à candidature a été lancé à destination des collectivités territoriales.

Cet appel à candidature a été couronné de succès puisque 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie des territoires pilotes :

• 68 ont été retenues pour expérimenter localement les outils mis à leur disposition,
• 57 de ces collectivités pourront accéder à la solution numérique « Zéro logement vacant »,
• 44 bénéficieront de crédit d’ingénierie pour l’évolution du dispositif programmé Anah.

Ces crédits permettront notamment le financement d’une étude approfondie ou le renforcement du suivi-animation du dispositif programmé en cours, afin que les opérateurs aient une démarche plus proactive en direction des propriétaires de logements vacants.

SOLIHA, un acteur ensemblier dans la lutte contre la vacance

A travers ses associations et ses Agences immobilières sociales, le Mouvement SOLIHA intervient comme ensemblier et accompagne les collectivités territoriales dans leur lutte contre la vacance locative.

Les associations SOLIHA réalisent des diagnostics et analysent les raisons de la vacance sur le territoire. En lien avec les collectivités et les partenaires institutionnels, elles définissent une stratégie différenciée en fonction de la politique d’habitat mise en place sur le territoire. Elles peuvent s’appuyer sur leurs organismes maitrise d’ouvrage d’insertion pour réhabiliter du parc dégradé et sur les connaissances des Agences immobilières sociales (AIS) SOLIHA sur les différents publics rencontrant des difficultés pour se loger. Au besoin, SOLIHA peut déployer sa boite à outil AIS pour convaincre le propriétaire de remettre en location son bien et assurer la gestion locative des logements.

Le Mouvement, à travers ses Agences immobilières sociales, mobilise notamment la boîte à outils suivante :

• Dispositif « Louer Abordable » : le propriétaire peut bénéficier jusqu’à de 85% de réductions fiscales sur ses revenus fonciers.
• Prime Intermédiation locative : un propriétaire bailleur d’un logement conventionné Anah (à « loyer social » ou « loyer très social ») qui recourt à l’intermédiation locative perçoit une prime de 1000€ (sauf zone C)
• Garantie VISALE : en ayant recours aux services de SOLIHA AIS, le propriétaire bénéficie de VISALE®, la garantie gratuite d’Action logement contre les impayés de loyers et de dégradations locatives
• Gestion locative adaptée : passer par SOLIHA AIS c’est s’assurer d’une gestion locative « rapprochée et attentive » comportant un suivi individualisé, éventuellement un accueil et une animation au quotidien, et, le cas échéant, une médiation avec l’environnement
• Mandat de gestion pour les communes et convention de mandat financier : SOLIHA AIS peut gérer directement le patrimoine des communes
• Dispositif « Permis de louer » : SOLIHA est opérateur de contrôle de décence, de diagnostics, et d’aide à la réalisation de travaux, le cas échéant.

Le Mouvement SOLIHA a traité en 2020, 4 700 logement indigne, dont 2 600 diagnostics décence. Il gère par ailleurs un parc de 31 660 logements, dont 9 269 en propriétaire et 18 680 en intermédiation locative.

 

Contacts à la Fédération SOLIHA

• Dorine Branget– Chargée de mission gestion locative sociale : d.branget@soliha.fr
• Cécile Guerin Delaunay – Responsable du pôle réhabilitation : c.guerin-delaunay@soliha.fr