#SOLIHAinnove avec une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS)

LA SOLUTION MISE EN OEUVRE :

Avec le projet de transformation de l’hôtel touristique Nemours dans le 11e arrondissement de Paris en RHVS d’Intérêt Général, SIPRHEM, organisme MOI rattaché à SOLIHA Grand Paris, ouvre une nouvelle voie pour la production de logements sociaux et très sociaux.
La réglementation des RHVS ne permettant pas le financement en investissement d’acquisition de fonds de commerce, SIPRHEM a déposé avec la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) une demande d’adaptation de la réglementation à travers le dispositif France Expérimentation en 2021. Cette adaptation a été confirmée par le Décret n° 2021-1898 du 29 décembre 2021 relatif au régime des aides à la création de RHVS.
S’il est pérennisé, ce décret permettra à tout organisme MOI de se porter acquéreur de fonds de commerce hôteliers aux fins de développer des projets de RHVS d’intérêt général.

LE BESOIN IDENTIFIÉ :

Faire du logement social en Île-de-France, en zone tendue, c’est faire flèche de tout bois. Les besoins pour loger les personnes isolées et précaires sont importants et dépassent les offres proposées. Le tissu hôtelier constitue un vivier mobilisable pour apporter des solutions de logements à loyers maîtrisés pour des personnes seules en dehors des circuits de l’hébergement.
Le marché des fonds de commerce hôteliers est, en effet, dynamique et peut-être investi par les acteurs du logement social pour la création de Résidences Hôtelières à Vocation Sociale (RHVS) : les hôtels conservent leur destination initiale, mais accueillent un projet social (à l’instar de résidences sociales « classiques »).