Outre-mer : le rapport sur les politiques de l’habitat approuvé par le Conseil national de l’habitat

« C’est aux politiques de l’habitat de s’adapter aux territoires et non l’inverse »

Pluriels et singuliers, les territoires ultramarins sont marqués par la pauvreté, des conditions d’habitat dégradées plus fréquentes que partout ailleurs sur le territoire national, et sont en première ligne des impacts du changement climatique. Alors que le système de réponse actuel de l’État et de ses agences est éclaté, n’apportant pas suffisamment de solutions logement aux ultramarins et que les freins à la construction et la rénovation des logements sont puissants et multiples, le rapport préconise un changement systémique.

« La question de l’habitat en Outre-mer est aujourd’hui traitée en silo, de façon diluée, en bout de ligne, sans stratégie véritable. Il est temps de changer de paradigme, c’est ce à quoi invite ce rapport. Cette approche nous conduit à faire 15 propositions dont certaines sont novatrices. Ces pistes de travail […] doivent désormais être intégrées dans une réflexion globale sur la politique du logement dans notre pays qui doit prendre en compte les enjeux ultramarins », Michel Pelenc.

Un rapport très positivement accueilli par le CNH

Le rapport a été accueilli avec éloge par l’ensemble des membres du CNH, qui ont tous souligné « le travail colossal réalisé » et la « pertinence » des 15 mesures découlant du rapport. Les représentantes du Ministère des Outre-mer et du Ministère du Logement ont notamment salué « l’énorme travail mené et la grande qualité du rapport ». « Nous sentons l’effort qui a été fait pour se concentrer sur 15 propositions très percutantes » ont-elles déclarées.

Le contexte est d’autant plus intéressant d’un point de vue politique que suite au Plan Logement Outre-mer 1 et 2, l’année 2023 est un moment charnière de réflexion collective en vue de l’élaboration du prochain plan « Objectif Logement Outre-mer » annoncé par Jean-François Carenco en début d’année.

« Les constats et les propositions faits dans ce rapport nous serons très utiles dans la perspective de la rédaction de la nouvelle feuille de route « Objectif Logement Outre-mer » que nous somme en train d’élaborer » (Catherine Maujaret-Ndiaye, Ministère des Outre-mer).

Lionel Causse, Député de la 2^ème circonscription des Landes et Président du Conseil national de l’habitat a enfin déclaré :

« La question du Logement dans les Outre-mer ne peut être appréhendée de la même manière qu’en métropole. En ce sens, la création d’une commission dédiée au sein du CNH était nécessaire. Je tiens à remercier Michel PELENC pour le travail réalisé ainsi que Maximilien FAUGERAS qui a participé à la rédaction, tout comme les 26 membres de la commission. Ils proposent aujourd’hui des pistes intéressantes que nous devrons faire vivre ».

15 propositions pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer

Pour que les ultramarins bénéficient des mêmes conditions d’habitat que les hexagonaux, il y a nécessité d’un changement systémique

1. Créer un établissement public pour accompagner la mise en œuvre « des politiques de l’habitat, de la ville et de la cohésion sociale », optimiser les financements et le doter d’une Task Force

2. Construire un plan stratégique national de rattrapage sur 10 ans des « politiques de l’habitat, de la ville et de la cohésion sociale » pour les DROM et promulguer une loi de programmation pluriannuelle

3. Construire des stratégies locales « des politiques de l’habitat, de la ville et de la cohésion sociale » adaptées à chaque territoire et accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en œuvre

Pour que les ultramarins aient accès à un logement locatif social correspondant à leurs besoins ou puissent bénéficier d’une accession sociale à la propriété

4. Augmenter la production de logements très sociaux, être à l’écoute de la demande des ménages, réhabiliter le parc existant, lancer une étude relative à l’équilibre financier des opérations de logement social

5. Relancer l’accession sociale à la propriété en raison de ses vertus économique et d’inclusion sociale

Pour que les ménages les plus fragiles et précaires aient des conditions de vie dignes

6. Définir et mettre en œuvre dans chaque DROM une stratégie de rattrapage en termes de solutions logements vers les publics les plus fragiles

7. Résorber les bidonvilles via une démarche incrémentale et des solutions innovantes

Pour que le parc privé des propriétaires occupants et des pro­priétaires bailleurs soit mis aux normes minimales d’habitabi­lité, adapté au vieillissement et amené à la neutralité carbone, pour que le parc vacant soit activé à des fins sociales et très sociales

8. Promouvoir une stratégie d’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants modestes et très modestes

9. Promouvoir une stratégie de mobilisation du parc locatif privé et vacant à des fins sociales et très sociales

Pour reconquérir les centres-villes et requalifier les copro­priétés dégradées

10. Augmenter l’efficience des outils pour revitaliser les centres villes et les copropriétés

11. Expérimenter de nouveaux dispositifs et se doter de nouveaux outils réglementaires

Pour traiter les multiples freins à la construction et la réno­vation des logements

12. Accompagner les ménages dans leur accès aux droits et les solvabiliser comme les autres

13. Aller plus loin en matière d’indivision successorale

14. Redynamiser les leviers fonciers, adapter le Zéro Artificialisation Nette

15. Construire et réhabiliter en phase avec son environnement climatique et régional, valoriser les
productions locales, créer des pôles d’excellence

Pour aller plus loin

Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer » : https://bit.ly/RapportCNHlogementOM

Lire et télécharger la synthèse du rapport « Pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer » https://bit.ly/syntheseRapportCNHlogementOM