Politique du logement – 20 propositions du Mouvement SOLIHA

Partageant le constat d’une paupérisation accrue des ménages, qui font face à une crise du logement que les politiques publiques conduites ces dernières années n’ont pas réussi à endiguer, la Fédération SOLIHA propose 20 actions fondamentales et prioritaires pour permettre à chacun de disposer d’un logement abordable, économe en énergie et adapté.

Consulter, télécharger, imprimer les 20 propositions : https://bit.ly/20propositionsSOLIHA

Développement d’une offre de logement abordables

Favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale en développant une offre de logements accessibles aux plus modestes

• Soutenir la production de logements par les organismes MOI, en proposant des avantages fiscaux et des aides à la pierre plus favorables aux structures de production associatives.
• Développer une offre locative dans le parc privé, de qualité et abordable, en :
  • révisant le dispositif fiscal de l’intermédiation locative ;
  • conditionnant les aides publiques en matière de rénovation énergétique à des contreparties sociales ;
  • maintenant des normes minimales des logements garantissant la santé et la sécurité des occupants.
• Lutter contre « l’airbnbisation » dans les zones tendues.

Rénovation de parc de logement

Conjuguer justice climatique et justice sociale en permettant à chaque ménage qui le souhaite de disposer d’un logement digne et économe en énergie.

• Garder l’ambition de décence énergétique du parc locatif fixée par la loi climat et résilience.
• Maintenir le cap vers des rénovations performantes, stabiliser le cadre et donner une vision pluriannuelle des financements publics dédiés.
• Développer des dispositifs renforcés dédiés au repérage et au traitement de la lutte contre l’habitat indigne couplant un accompagnement à la réalisation de travaux, un dispositif de relogement temporaire, un accompagnement social, et assurer leur financement.
• Améliorer le préfinancement des projets de rénovation des logements détenus par les ménages les plus modestes, en vue de favoriser leur passage à l’acte.

Accompagnement du vieillissement de la population

Développer une offre d’habitat adaptée au parcours résidentiel des seniors, afin de leur permettre de vivre dans un logement choisi et cohérent avec l’évolution de leurs besoins.

• Renforcer « l’aller vers » les seniors en finançant les dispositifs, d’information, de prévention des accidents domestiques, dont les chutes, et de sensibilisation à l’adaptation.
• Proposer une loi de programmation en matière d’adaptation des logements, avec des objectifs ambitieux et une vision pluriannuelle des financements publics dédiés.
• Soutenir le développement de l’habitat inclusif, en assurant le financement de l’ingénierie et en précisant le cadre réglementaire de ces structures.

Accompagnement des ménages les plus vulnérables

Remettre les personnes au centre de l’accompagnement social.

• Réformer le financement de l’accompagnement social, en simplifiant et centralisant les financements au niveau local, en facilitant les conventions pluriannuelles de financement, pour s’adapter aux besoins des personnes indépendamment des dispositifs d’hébergement ou de logement.
• Intégrer la mise en oeuvre de la prime Ségur dans les financements des conseils départementaux et dans les contrats issus d’appels d’offres et MOUS.
• Généraliser le déploiement des équipes mobiles de prévention des expulsions sur l’ensemble des territoires les plus concernés.

Pilotage territorial des politiques publiques

Soutenir les territoires dans la mise en œuvre de leurs politiques locales en matière d’habitat

• Développer des outils nationaux d’intervention d’urgence et d’adaptation à long terme permettant de soutenir les territoires dans la gestion de crises (liées à des catastrophes naturelles, des sinistres technologiques ou des crises migratoires,…).
• Garantir une intervention publique forte en matière d’habitat pour la revitalisation des territoires en déprise (centres-bourgs, territoires ruraux, quartiers de la politique de la ville…).
• Mettre en place un plan ambitieux d’éradication des bidonvilles et de réhabilitation des quartiers dégradés, adapté aux particularismes des territoires ultra-marins.
• Modifier la gouvernance des SIAO, en y faisant entrer les collectivités locales et les associations.

Soutien au monde associatif

Permettre aux associations qui jouent le rôle de délégataire de service public, de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

• Transformer les prêts garantis par l’Etat en avance de trésorerie renouvelable.
• Assurer le versement des avances de subvention de l’année N dès le mois de mars.
• Faciliter l’innovation sociale et assurer le financement des dispositifs innovants lorsque leurs résultats ont été évalués positivement.